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Conditions d'utilisation et politique de confidentialité


- Document mis à jour le 27 février 2021

En accédant au site web rivieraeducation.com, ci-après appelé le «site», vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation du site et reconnaissez être lié par celles-ci.


ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Riviera Éducation, le gérant du site et toute personne physique ou morale, ci-après appelée «l’utilisateur», souhaitant accéder au site et à ses services.

L’utilisateur peut posséder trois statuts :
• Utilisateur-visiteur (qui n’est pas inscrit à notre site)
• Utilisateur-inscrit (qui est inscrit à notre site ET qui n’est pas abonné)
• Utilisateur-abonné (qui est inscrit à notre site ET qui est abonné)


ARTICLE 2 : ACCÈS AUX RESSOURCES

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à notre site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de Riviera Éducation.

• L’utilisateur-visiteur a seulement accès au contenu public affiché sur le site.
• L’utilisateur-inscrit a accès aux versions d’essai gratuites de nos activités.
• L’utilisateur-inscrit-abonné a accès aux versions complètes des activités par l’entremise d’un abonnement valide en licence individuelle ou en licence pour école.

Le site et l’accès aux différentes ressources peuvent être interrompus ou suspendus par Riviera Éducation, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de ses identifiants de connexion. Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, Riviera Éducation décline toute responsabilité. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.


ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE RIVIERA ÉDUCATION

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de Riviera Éducation. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Riviera Éducation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.


ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. L’utilisateur devra obtenir l’autorisation de Riviera Éducation avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.


ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisateur doit fournir obligatoirement les informations personnelles suivantes pour procéder à son inscription:

• Adresse de courrier électronique
• Nom ou pseudo
• Occupation
• Établissement scolaire ou organisation
• Centre de service scolaire, conseil, district ou regroupement

L’adresse de courrier électronique de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par Riviera Éducation pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte. Les renseignements personnels de l’utilisateur sont strictement réservés à l’usage de Riviera Éducation et ne seront en aucun cas divulgués à un tiers, ni donnés ou vendus à quelconques compagnies ou groupes promotionnels.


ARTICLE 7 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Riviera Éducation garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Celui-ci exerce ce droit :

• Dans la zone d’activités
• Via un formulaire de contact
• Par courrier électronique à info@rivieraeducation.com
• Par voie postale au 680 du Parc, L’Orignal, Ontario, Canada, K0B 1K0.


ARTICLE 8 : PERSONNES D’ÂGE MINEUR

Le site s’adresse principalement aux intervenants du milieu scolaire. Toute utilisation par une personne mineure devrait être supervisée par une personne d’âge adulte dans la province ou territoire visée.


ARTICLE 9 : ÉVOLUTION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Riviera Éducation se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


ARTICLE 10 : DURÉE DE CE CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du site.


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Le présent contrat dépend de la législation au Canada. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et Riviera Éducation, les tribunaux canadiens sont compétents pour régler le contentieux. Le site rivieraeducation.com est édité par Riviera Éducation, située au 680 du Parc, L’Orignal, Ontario, Canada, K0B 1K0. Si vous avez des questions concernant les conditions générales d'utilisation, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à info@rivieraeducation.com ou par téléphone à 1-800-679-1989.