SUIVEZ NOTRE COURANT!

Conditions générales de vente


- Document mis à jour le 27 février 2021

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues par Riviera Éducation, gérant le site www.rivieraeducation.com, ci-après désigné le «site», et la personne de contact représentant elle-même ou un établissement, ci-après désigné «l’acheteur».

L’acheteur est la personne de contact avec Riviera Éducation qui a fait l’achat d’un abonnement au site au profit d’enseignants d’un établissement, ci-après désignés les «enseignants-abonnés». L’acheteur peut être le seul enseignant-abonné dans le cas d’un abonnement individuel.

Ces conditions visent à définir les relations contractuelles entre Riviera Éducation et l’acheteur avec les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site. L’achat d’un abonnement à travers le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont ce dernier reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Riviera Éducation conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 2. ABONNEMENTS

Les abonnements avec leurs caractéristiques vendus par Riviera Éducation sont ceux qui figurent sur le site. Riviera Éducation se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des abonnements ou les informations reliées. Tous les abonnements sont présents sur le site sous forme d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation et composition).


ARTICLE 3. TARIFS DES ABONNEMENTS

La période d’abonnement d’un an correspond à une durée de 12 mois alors que la période d’abonnement de deux ans correspond à une durée de 24 mois.

Les prix figurant dans la section Abonnements du site sont affichés en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente applicables au fédéral et au provincial. L’acheteur doit acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et autres taxes en lien avec la commande.

L’affichage de ces informations sur le site fait foi, mais Riviera Éducation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix des abonnements figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Si un prix était erroné, Riviera Éducation pourrait annuler la commande de l’acheteur ainsi que les frais facturés. Riviera Éducation communiquerait alors avec l’acheteur pour lui proposer de passer une nouvelle commande pour un abonnement selon le prix ajusté ou de rembourser selon les conditions de la présente convention.


ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Riviera Éducation propose à l’acheteur d'acheter un abonnement en choisissant l’une des deux options de paiement suivantes.

1) PAIEMENT PAR CHÈQUE OU DÉPÔT DIRECT

L’acheteur doit communiquer avec Riviera Éducation par courrier électronique ou par téléphone afin de passer sa commande en indiquant la personne de contact avec son adresse de courrier électronique, l'abonnement désiré, la durée de l’abonnement ainsi que ses coordonnées ou celles de son établissement scolaire. Ces informations peuvent être également transmises sur un bon de commande rédigé par l’acheteur. Riviera Éducation créera ensuite une facture qui sera envoyée à l’adresse de courrier électronique de l’acheteur. Celui-ci doit ensuite envoyer par la poste un chèque à l’ordre de Riviera Éducation à l’adresse 680, du Parc, L’Orignal, Ontario, K0B 1K0. L’acheteur s’engage à payer Riviera Éducation dans les 60 jours suivant la date d’émission de la facture.


2) PAIEMENT PAR PAYPAL OU CARTE BANCAIRE (via le système PAYPAL)

Sur le site, l’acheteur sélectionne l'abonnement qu’il souhaite commander. Ensuite, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Riviera Éducation créera ensuite une facture officielle avec la mention payée qui sera envoyée par courrier électronique à l’acheteur afin de confirmer la commande et le paiement. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors créditées ou restituées. La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.


ARTICLE 5. ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT

Riviera Éducation ne prévoit aucune politique d’échange ou de remboursement étant donné la nature numérique des abonnements à moins d’une situation jugée exceptionnelle de sa part. Dans l’éventualité où le ou les abonnements s’avèrent défectueux pour une raison relevant de la responsabilité exclusive de Riviera Éducation, un remboursement au pro rata de son utilisation jusqu’à la défectuosité pourrait être accordé.


ARTICLE 6. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

a) Les accès créés lors des abonnements en licence individuelle ne peuvent être vendus, loués ou transférés à d’autres personnes.

b) Les accès créés lors des abonnements en licence pour école ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des personnes autres que le personnel de l’établissement qui bénéficie d’un abonnement. Cependant, il est possible pour l’établissement de remplacer des enseignants abonnés par d’autres enseignants du même établissement durant la période d’abonnement.


ARTICLE 7. ACCÈS AUX RESSOURCES

Une fois la facture envoyée, Riviera Éducation enverra à l’acheteur un courriel avec une demande pour obtenir l’adresse ou les adresses de courrier électronique de l’utilisateur-abonné ou des utilisateurs-abonnés qui utiliseront nos ressources. Riviera Éducation pourrait aussi demander de préciser les niveaux souhaités dans le cas d’un abonnement à un ou deux niveaux scolaires. Lorsque Riviera Éducation recevra l’adresse ou les adresses de courrier électronique, un courriel avec la procédure d’accès sera envoyé à l’acheteur. Chaque utilisateur doit s’inscrire sur le site afin de générer son propre accès à sa zone d’activités. À la fin de la période prévue par l’abonnement, l’acheteur doit renouveler l’abonnement afin de conserver l’accès aux activités. En cas de non-renouvellement, l’accès généré à l’utilisateur abonné ou aux utilisateurs abonnés sera désactivé par Riviera Éducation à la date d’expiration prévue de l’abonnement.


ARTICLE 8. INSCRIPTION, NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Riviera Éducation exige de la part de tout utilisateur une inscription pour accéder aux activités. Chaque utilisateur s’engage à fournir de l’information véridique et à jour à son sujet, telle que requise par le processus d’inscription. L’utilisateur est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe assigné ou qu’il a choisi à la suite de son inscription. L’utilisateur doit aviser Riviera Éducation de toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou mot de passe. Dans le cas où il ne respecterait pas les obligations énoncées dans le présent article, Riviera Éducation ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.


ARTICLE 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Riviera Éducation s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’utilisateur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. À ce titre, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à info@rivieraeducaton.com en tout moment.


ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Riviera Éducation, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.


Le site rivieraeducation.com est édité par Riviera Éducation, située au 680 du Parc, L’Orignal, Ontario, Canada, K0B 1K0. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, nous vous invitons à communiquer avec nous par courriel à info@rivieraeducation.com ou par téléphone à 1-800-679-1989.